Conditions générales

ARTICLE 1: DEFINITIONS

Si vous êtes ou souhaitez devenir un de nos membres et utiliser nos services ou produits, vous devez le faire conformément à des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales et les règles et règlements de Espace Vital et vous vous engagez à les respecter.

- Carte de membre : votre carte de membre, sous la forme d'un code QR disponible via l'application ou d'une carte RFID, est strictement nominative et personnelle. Elle est nécessaire pour accéder à l'un de nos clubs et ne peut être prêtée, cédée ou utilisée par une autre personne.

- Adresse : Route Militaire, 374, 4432 Alleur

- Coordonnées de l'entreprise :

• Nom : SA L'ESPACE VITAL
• Numéro d'entreprise : 0440340804
• IBAN:  BE56732609057088

- Contact service client : emailing@espacevital.be

- Contrat : En principe, le contrat entre en vigueur le jour de votre inscription. Exceptionnellement, la date d'effet sera reportée d'autant si vous bénéficiez d'une promotion.

- Date d'entrée en vigueur : En principe, le contrat prend effet le jour de votre inscription ou le jour défini le jour de la signature.

Même si vous souscrivez un Contrat avant l'ouverture de votre Club dans le cadre de notre prévente, la date de début de l'abonnement sera le jour de l'ouverture de votre Club et non le jour de la souscription du Contrat

- Hôte/Hôtesse : l'employé qui gère le club.

- Membre(s) : Vous pouvez devenir membre si vous êtes une personne physique âgée d’au moins 18 ans. Un parent ou un tuteur légal peut également souscrire un abonnement au nom d’un enfant mineur dont il a la responsabilité. Dans ce cas, le parent ou le tuteur légal est responsable de la souscription de l’abonnement, du paiement des sommes dues et du respect des présentes conditions par le membre mineur. Espace Vital peut demander tout document permettant de vérifier l’identité du membre, son âge, l’identité du titulaire du moyen de paiement ainsi que, le cas échéant, la qualité de parent ou de tuteur légal.

- Option(s) : services, produits ou équipements qui peuvent être achetés auprès de Espace Vital moyennant une cotisation supplémentaire à l'adhésion de base.

- Période d'abonnement : votre abonnement est composé de périodes consécutives dont la durée peut varier selon la formule choisie. Chaque période peut correspondre à plusieures semaines, un ou plusieurs mois, une ou plusieures années. La première période commence à la date d'entrée en vigueur du contrat.

ARTICLE 2: ADHESION ET ACCES

a. Vous pouvez vous abonner de l'une des manières suivantes :

1. au Club, en remplissant le formulaire d'inscription sur place auprès de notre hôte

2. sur le site web d'Espace Vital (www.espacevital.be ou www.espacevital.clubplanner.app), lorsque certaines formules d'abonnement y sont proposées. Les formules disponibles en ligne peuvent varier selon les périodes.

b. Si vous vous inscrivez sur le site web de Espace Vital, vous avez le droit d'annuler votre adhésion sans donner de raison dans un délai de 14 jours francs à compter du jour de votre inscription. Vous pouvez le faire en utilisant l'une des méthodes décrites à la section 10c. Ce droit de rétractation ne s'applique pas à un abonnement effectué dans le Club. Si vous décidez d'exercer votre droit de rétractation et que vous n'avez pas utilisé l'abonnement pendant cette période de 14 jours, la rétractation sera sans frais. Si l'adhésion a été utilisée au cours de cette période de 14 jours, Espace Vital peut se réserver le droit de conserver une partie de la cotisation payée au prorata (c'est-à-dire de l'activation de l'adhésion au jour de l'annulation, y compris les frais d'inscription).

ARTICLE 3: ENREGISTREMENT, DUREE

a. Nous proposons différents abonnements et formules, notamment pour l'accès au Club, le coaching ou les cours collectifs. Le contenu, la durée et le prix de chaque formule sont précisés dans le contrat signé lors de votre inscription.

b. Les modalités de paiement dépendent de la formule choisie et sont indiquées dans votre contrat :

1. En l'absence de domiciliation bancaire, le montant total de l'abonnement doit être payé dans le mois suivant la signature du contrat. En cas de domiciliation bancaire, les montants et les dates des prélèvements sont indiqués dans le contrat lors de sa signature.

ARTICLE 4: FORFAITS ET PAIEMENTS

a. Tous les types d'adhésion ont leurs propres frais et conditions. Vous les trouverez sur le site web de Espace Vital ou sur place.

b. Lorsque vous devenez membre d'Espace Vital, des frais d'inscription peuvent vous être demandés. Si vous souscrivez un nouveau contrat moins d'un an après la fin du précédent, aucun nouveau frais d'inscription ne sera appliqué. Au-delà de ce délai, de nouveaux frais d'inscription pourront être demandés.

c. Espace Vital permet également à ses membres de payer la totalité de la période contractuelle convenue en une seule fois. Le paiement peut être effectué sur place en espèces ou par virement bancaire classique ou instantané. Dans ce cas, aucun prélèvement par domiciliation SEPA pour cette période ne sera effectué.

d. Nos factures sont payables endéans les 30 jours. En cas de non-paiement à l'échéance fixée, la dette sera majorée :

- d'une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé conformément à l'article XIX.4, 2°, du Code de droit économique ;

- et d'intérêts de retard au taux légal fixé par l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, calculés sur la somme restant à payer, conformément à l'article XIX.4, 1°, du Code de droit économique.

L'indemnité forfaitaire et les intérêts de retard deviennent exigibles à l'expiration d'un délai de 18 jours à compter de l'envoi du premier rappel de paiement gratuit, conformément à l'article XIX.2 du Code de droit économique.

e. Si nous résilions un contrat à durée déterminée au sens de l'ARTICLE 5, vous nous devrez les cotisations dues pour la durée restante du contrat. Les intérêts et le montant forfaitaire visés à l'article 5 ci-dessus s'appliquent à ces montants en conséquence.

f. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et/ou les conditions après la fin de la période contractuelle. Nous respectons toujours un délai de préavis d'un mois, après lequel vous avez la possibilité de résilier le contrat sans frais, à condition de nous en informer par écrit (obligatoirement lettre recommandée ou sur place pendant les heures d'ouvertures), à l'exception du contrat d'adhésion, qui peut être résilié de manière flexible. En cas de résiliation, le préavis doit être donné dans les 4 semaines suivant l'annonce du changement, en respectant un délai de préavis d'au moins 4 semaines. Si le préavis n'est pas donné à temps, le contrat est prolongé en un contrat à durée indéterminée avec les conditions modifiées, qui peut également être résilié comme stipulé dans le contrat. Les modifications de taux dues à des mesures gouvernementales peuvent être appliquées immédiatement, quel que soit leur montant, et ne donnent pas droit à une résiliation.

g. Si vous n'utilisez pas le contrat ou les options, il n'y aura pas de remboursement de votre cotisation.

ARTICLE 5: CARTE DE MEMBRE

a. La carte de membre est la propriété d'Espace Vital et ne peut être utilisée par vous que pendant la durée du contrat.

b. Elles ne peuvent être transférées à un tiers.

c. En tant que membre, vous êtes responsable de la manière dont le contrat et la carte de membre sont utilisés ou mal utilisés.

ARTICLE 6: HEURES D’OUVERTURE

a. Espace Vital donne la liste des heures d'ouverture du club. Dans certains cas, d'autres heures d'ouverture peuvent être appliquées, par exemple en cas d'incident, de vacances ou de force majeure.

b. Espace Vital a le droit de modifier les heures d'ouverture (en tout ou en partie) de manière temporaire ou permanente, sur la base de raisons objectives. Espace Vital peut apporter unilatéralement une modification permanente, à condition qu'elle ne soit que d'importance mineure par rapport au nombre total d'heures d'ouverture ou à l'heure de début ou de fin. En tout cas, jusqu'à deux heures avant ou après l'heure d'ouverture et/ou de fermeture.

c. Les heures d'ouverture ainsi que les horaires des activités proposées ne constituent pas une condition essentielle du contrat. Espace Vital se réserve le droit de les modifier en fonction notamment de la disponibilité de son personnel, de ses équipements ou des besoins d'organisation du Club. Ces adaptations ne donnent pas droit à la résiliation du contrat, pour autant qu'Espace Vital continue à mettre à disposition l'espace fitness et ses équipements dans des conditions raisonnables.

d. Nous voulons maintenir le Club correctement et parfois nous ne pouvons pas éviter une fermeture temporaire ou partielle. Cela peut être le cas si nous devons fermer le Club pour cause de travaux ou de force majeure par exemple.

ARTICLE 7: DEMENAGEMENT OU BLESSURE

a. Dans ce cas, nous vous offrons la possibilité de résilier votre contrat de manière anticipée, moyennant un préavis minimum de 4 semaines. Nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d'adresse en nous fournissant une copie d'une carte d'adresse datant de moins de 3 mois.

b. Nous espérons que vous viendrez vous entraîner avec nous en bonne santé. Pour toutes les formes d'adhésion, vous pouvez faire usage de la possibilité de suspendre votre adhésion pour des raisons médicales, dans les conditions énoncées ci-dessous :

• L'adhésion ne peut être suspendue qu'après réception par Espace Vital d'un certificat médical valide (par courrier au service clientèle d'Espace Vital ou un passage à l'accueil du club) indiquant que le membre est temporairement incapable de faire de l'exercice ;
• Le certificat médical doit prévoir une suspension d'au moins un mois à compter de sa transmission à Espace Vital. Il ne sera pris en compte que s'il est reçu au plus tard dans le mois suivant la fin de la période qu'il couvre ;
• la suspension prend effet dès sa réception par Espace Vital
• La suspension est à durée déterminée et prend fin à la date indiquée sur le certificat médical présenté ;
• La durée de la suspension est ajoutée à la fin de la période contractuelle en cours. La suspension n'interrompt pas et ne reporte pas les paiements prévus pendant cette période ;

c. Si le certificat médical ou le justificatif de déménagement n'est présenté qu'après l'engagement d'une procédure judiciaire de recouvrement des droits dus, il ne sera pas accepté.

ARTICLE 8: RÉSILIATION DE L'ADHÉSION

a. Les conditions de durée, de renouvellement, de résiliation et de préavis applicables à votre abonnement sont celles indiquées dans le contrat signé lors de votre inscription.

b. Notre objectif est de créer dans notre Club un climat où chacun se respecte et respecte les règles en vigueur. Si vous ne respectez pas les termes du contrat, du règlement ou des présentes conditions générales, ou si vous avez un comportement jugé inacceptable, Espace Vital peut vous refuser l'accès au club et résilier unilatéralement le contrat pour mauvaise conduite (avec effet immédiat). La réinscription après une telle exclusion est un motif légitime de résiliation immédiate du nouvel abonnement.

c. À Espace Vital, nous vous invitons à vous entraîner avec d'autres personnes. Toutefois, vous ne pouvez pas proposer des services d'entraînement personnel dans nos clubs ni vous engager dans d'autres activités commerciales, car les services d'entraînement personnel ne peuvent être fournis que par nos entraîneurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec lesquels nous travaillons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, l'accord sera résilié avec effet immédiat et Espace Vital pourra demander une indemnisation pour tout dommage subi.

d. Si vous permettez à une autre personne d'entrer dans le Club en violation des règles des présentes Conditions Générales ou du Règlement Intérieur, qu'elle soit Membre ou non, par exemple en la laissant entrer par la porte avec vous ou en lui donnant votre Carte de Membre sans qu'elle dispose de sa propre Carte de Membre, Espace Vital peut vous facturer une amende forfaitaire de 50 € et bloquer votre accès au Club jusqu'à ce que vous ayez payé ce montant. Selon les circonstances ou en cas de violation répétée des présentes Conditions Générales ou du Règlement Intérieur, Espace Vital a le droit de vous exclure du Club et de résilier le contrat sans remboursement ni dédommagement.

e. Toute méthode de résiliation de votre part autre que celle prévue aux articles 7a, 7b, 8a, 8b , telle que la résiliation unilatérale des paiements mensuels, sera considérée comme une résiliation illégale du contrat. Dans ce cas, toutes les cotisations restent dues. Si vous ne payez pas ces frais volontairement, Espace Vital peut engager une agence de recouvrement pour collecter les frais dus. L'article 5g ci-dessus s'appliquera donc à partir de cette date.

ARTICLE 9: RISQUES ET RESPONSABILITÉ

a. La pratique de tout sport comporte des risques. Si vous utilisez nos installations, vous devriez pouvoir juger par vous-même de ce dont vous êtes capable. Vous pouvez faire appel à un entraîneur personnel, à une séance d'initiation ou vous fier aux astuces et conseils que nous vous donnons dans notre application ou par d'autres moyens dans le club. Mais vous resterez toujours responsable de la manière dont vous vous exercez et des choix que vous faites. L'utilisation de nos installations se fait à vos propres risques. Si vous n'êtes pas sûr de votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d'un médecin ou d'un spécialiste pour déterminer la méthode la plus adaptée à votre sport.

b. Espace Vital et son personnel ne seront pas responsables des dommages matériels ou des pertes consécutives à un accident ou à une blessure subie dans notre club, à l'exception des dommages corporels causés par les actes ou omissions de Espace Vital. 

c. Il est conseillé de ne pas apporter d'objets de valeur dans le club. Le Espace Vital fournira toujours des casiers, mais leur utilisation est à vos propres risques. L'expérience a montré qu'aucun casier n'est à l'abri des voleurs expérimentés. Espace Vital n'assume aucune responsabilité pour les dommages, la perte ou le vol de vos effets personnels, sauf s'ils sont causés intentionnellement ou par une négligence grave de la part de Espace Vital.

ARTICLE 10: PLAINTES

Nous nous efforçons d'être au service de tous et souhaitons permettre au plus grand nombre d'accéder à nos installations sportives. Si vous avez une plainte à formuler, nous le regrettons mais nous aimerions que vous nous en fassiez part. Vous pouvez contacter notre hôte/hôtesse de club en premier lieu et le service clientèle de Espace Vital en second lieu, comme décrit sur notre site web.

ARTICLE 11: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a. Afin d'exécuter votre contrat, nous collectons et conservons certaines de vos données personnelles. Espace Vital traitera vos données personnelles de manière appropriée et prudente et conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

b. À cet égard, la déclaration de confidentialité de Espace Vital indique quelles données nous traitons, à quelles fins nous les traitons et comment nous traitons les données personnelles. En outre, la déclaration explique comment les parties prenantes peuvent exercer leurs droits en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles.

c. Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens à l'intérieur et autour de notre club, nous utilisons des équipements de surveillance vidéo et audio pour garder le club ouvert 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio est limitée au gymnase et n'est pas présente dans les toilettes, les douches et les vestiaires.

ARTICLE 12: MODIFICATION DES DONNÉES

a. Les modifications de vos données personnelles (par exemple l'adresse ou les coordonnées bancaires) doivent être communiquées immédiatement au service clientèle via MyClubApp.

b. Dans le cas où ces changements ne sont pas communiqués et où Espace Vital doit engager des frais pour obtenir les nouvelles données personnelles, ces frais seront facturés au membre.

ARTICLE 13: INFORMATON DE CONTACT SERVICE CLIENT

a. Nos coordonnées pour le service clientèle sont les suivantes :

en ligne sur notre site web : www.espacevital.be

Adresse postale : [ADRESSE DU CLUB], [CODE POSTAL DU CLUB] [VILLE DU CLUB].

b. Vous pouvez également procéder vous-même à certains ajustements via MyClubplanner App.

ARTICLE 14: LOI APPLICABLE ET LITIGES

a. Les présentes conditions générales et tous les contrats conclus par ou avec Espace Vital sont exclusivement régis par le droit belge.

b. Tous les litiges relatifs au contrat entre le Membre et Espace Vital seront soumis au tribunal compétent du lieu où se trouve le Club.

c. Comme vous le savez, Espace Vital adhère au "Code de conduite pour l'industrie du fitness". Vous pouvez consulter le code de conduite en suivant le lien https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Code-de-conduite-fitness.pdf